9 juin 2021 : lancement du pass sanitaire

Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public.

Le pass sanitaire centralisera plusieurs documents relatifs à la Covid-19 et vous permettra d’accéder à certains lieux pour lesquels il sera obligatoire.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Contrairement à un « pass vaccinal », le pass sanitaire, lui, proposera trois types de preuves non cumulatives, ce qui en garantit l’accès à l’ensemble des citoyens :
- la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
- le certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
- le certificat de vaccination.
Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour les enfants de moins de 11 ans pour accéder à des rassemblements ou à des événements.

Les différents formats
Il pourra être utilisé en format numérique via l’application TousAntiCovid-Carnet, un outil permettant de stocker les différents certi­ficats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge.
Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier, en présentant directement les différents documents demandés.

Comment obtenir votre pass sanitaire ?
Depuis le 3 mai, toute personne vaccinée contre la Covid-19, se voit remettre en main propre, après son injection, une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier.
Cette attestation de vaccination sert de preuve officielle de vaccination pour tous les usages définis sur le territoire national (participation à de grands rassemblements de plus de 1 000 personnes, type concerts ou salons…).
Les personnes qui ont été vaccinées avant le 3 mai ou qui ont égaré ce document, peuvent télécharger cette attestation depuis un service internet : https://attestation-vaccin.ameli.fr/
Ce téléservice est disponible à l’ensemble des personnes vaccinées, quel que soit leur régime d’assurance maladie (Régime général, CPRPSNCF, MSA…)
- Il permet de télécharger et d’imprimer l’attestation de vaccination certifiée.
- L’identification s’effectue via FranceConnect (si vous n’avez pas de compte FranceConnect vous pourrez en créer un facilement en utilisant votre numéro fiscal qui figure sur votre avis d’imposition).
Toutefois votre médecin traitant peut vous fournir votre attestation grâce au service Vaccin COVID accessible :
- soit à partir de son espace AmeliPRO
- soit directement par carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr
Pour information, la CPRPSNCF ne délivre pas ces certificats.

Application du pass
En aucun cas, il ne s’agira d’appliquer ce pass à ce qui fait la vie quotidienne des Français. Les grandes surfaces, les lieux de travail, les services publics ou encore les restaurants ne seront pas concernés par ce pass.
Ce pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitai­re. À ce titre, il s’appliquera au-delà de 1 000 person­nes, dans le respect par ail­leurs des jauges limites (5 000 per­sonnes du 9 au 30 juin).
Ces lieux, établissements et événements seront précisément définis par la voie ré­gle­mentaire. Parmi eux se­ront intégrés :
- chapiteaux, salles de théâ­tre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
- salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
- stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
- parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;
- grands casinos ;
- festivals assis ou debout de plein air ;
- compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
- croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
- autres événements lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exem­ple).

Le certificat vert numérique
Le développement du pass sanitaire répondra également à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique » (« Digital Green pass »), dont l’objectif est de permettre, de ma­nière sécurisée, la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union eu­ropéenne.
Différents types de certificats pourront être exigés : test virologique négatif de moins de 72 heures, preuve de rétablissement et, pour cer­tains pays, une preuve de vaccination.

Qui est habilité à vous contrôler ?
Lors d’un voyage, seuls les autorités en charge du con­trôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès aux certificats de test ou de vaccination. Ils pourront lire les informations suivantes :
- nom, prénom ;
- date de naissance ;
- type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde doses) ;
- type de vaccin le cas échéant ;
- date et heure du certificat.

Pour accéder à un lieu, à un établissement ou à un événement sur le territoire national, seuls les ouvreurs en­gagés par les organisateurs pourront lire :
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- accès autorisé ou accès refusé en fonction des rè­gles sanitaires imposées pour accéder au lieu (les ouvreurs ne pourront pas connaître le détail du type de certificat sanitaire présenté).

Source : www.service-public.fr